Préparation à l'Autorisation de conduite Patronale

Les équipements de travail mobiles automoteurs (ex : chariots élévateurs en porte à faux) et les équipements de travail servant au levage (ex : ponts roulants) sont des équipements très dangereux s’ils ne sont pas suffisamment maîtrisés.                                                                                                                  

 

Pour cela :

 

  • La conduite doit être confiée à des salariés déclarés aptes médicalement par le Service de Santé au Travail (Médecin du travail).
  • Il faut s’assurer de la conformité et du bon état des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage.
  • Il faut s’assurer de l’adéquation des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage (utilisation appropriée des engins).
  • Il faut s’assurer de la conformité et du bon état des accessoires de levage (élingues, chaînes…)
  • Il faut contrôler périodiquement les équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage par un organisme (ex : SAS AILLIOT RENÉ FORMATIONS) ou un salarié qualifié et les entretenir régulièrement.

 

Une formation adéquate du conducteur est nécessaire pour la conduite de tous les équipements de travail mobiles automoteurs et les équipements de travail servant au levage. Elle est à compléter et réactualiser chaque fois que le besoin se fait ressentir (Article R.4323-55 / Code du travail).

 

Une autorisation de conduite Patronale doit être délivrée par l’employeur, pour la conduite des engins suivants :

  • Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté,
  • Chariots automoteurs de manutention à conducteur accompagnant,   
  • Plates-formes Elévatrices Mobiles de Personnel (PEMP),
  • Ponts roulants et portiques (avec ou sans fil ou/et en cabine)
  • Engins de chantiers à conducteur porté ou  télécommandés,
  • Grues à tour,   
  • Grues mobiles,
  • Grues auxiliaires de chargement de véhicules.

 

Cette autorisation de conduite Patronale est accordée :

  • Si le Service de Santé au Travail (médecin du travail) a délivré au conducteur un certificat d’aptitude médicale,
  • Si le conducteur a acquis le savoir et les compétences nécessaires.
    L’employeur doit s’assurer que le salarié dispose des connaissances et du savoir-faire pour la conduite en sécurité de l’équipement de travail mobiles automoteur ou de l’équipement de travail servant au levage concerné, attestés par la réussite aux épreuves théoriques et pratiques appropriées (formation interne ou CACES®).
    Comme la formation, le contrôle des connaissances et savoir-faire peut être effectué dans l’entreprise elle-même.                                         L’employeur, ou son délégataire, est responsable des modalités de cette évaluation (durée, contenu, moyens mis en œuvre, qualification des testeurs…).                                                                                                                                                                                                  - Soit le salarié passe une autorisation de conduite interne (formation interne) délivrée par l’employeur.                                                           - Soit le salarié passe un Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité (CACES®).
    Le recours au CACES® de la catégorie appropriée constitue un bon moyen aux obligations en matière de contrôle des connaissances et du savoir-faire, pour la conduite en sécurité.                                                                                                                                                               Les recommandations définissent des référentiels d’évaluation pour la conduite en sécurité des engins de la famille concernée.
  • Si l’employeur a informé au salarié la connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation.

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